Il faut rétablir d’urgence l’autorisation de cumul du mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local.

S’invitant de façon sporadique dans le débat public, la question du maintien ou non  de l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat de responsable d’exécutif local est revenue avec force sur le devant de la scène politique.

La volonté du nouveau premier ministre Francois Bayrou  de relancer le débat, après avoir décidé de rester maire de Pau tout en étant chef du gouvernement a eu son petit effet.
Intervenant dans la cacophonie politique nationale actuelle liée à l’ inédite instabilité parlementaire,chacun y va de son alerte sur le fait qu’un tel sujet n’est ni urgent, ni important et que les français sont opposés dans leur majorité au principe du cumul des mandats. Fermez le banc!

Et si l’on osait avancer un point de vue différent ?Disons les choses:de nombreux élus de plusieurs bords politiques pensent  que l’interdiction du cumul constitue une aberration qui a éloigné les français de leurs représentants nationaux, diminué la qualité du travail parlementaire et a porté un coup fatal à un Parlement déjà bien affaibli.

Jean Pierre Raffarin a d’ailleurs eu raison de dire il y a peu que « c’est une absurdité de la Ve République d’avoir exclu le maire de la fabrique de la loi ».

Le député n’ayant plus de centre de gravité dans sa circonscription, il est coupé des problématiques locales. Or, le travail parlementaire doit impérativement se nourrir du territoire que seule une présence sur le terrain permet d’appréhender avec objectivité et précision. À ce sujet, ne croyons pas que l’interdiction a permis que des conseillers municipaux remplacent les maires au Palais Bourbon. Le critère de choix des partis dans leur recherche  de candidats aux législatives ne s’est pas tourné subitement vers les conseils municipaux de la circonscription. Bien au contraire: les candidats hors sol, parachutés dans des circonscriptions éloignées de leurs résidences sont légions. À tel point que la sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour mettre un terme à cette pratique.

Souvenons nous qu’avant la loi du 14 février 2014 instituant l’interdiction du Cumul, lorsque le premier ministre réunissait sa majorité parlementaire, il avait devant lui entre 100 et 200 maires ou vice-présidents de Départements ou de Régions qui savaient lui rappeler l’ambiance du terrain et lui dire le cas échéant que tel projet de loi était incompris et créait de la colère dans les communes de France.

Depuis la mise en oeuvre de la loi, cette distance accrue entre les parlementaires et les Français contribue à affaiblir un peu plus un Parlement qui avait déjà encaissé deux « coups de boutoir » depuis le début de la Ve République. De régime parlementaire rationalisé, ainsi qu’on l’appelait dans ses premières années, la constitution du 4 octobre 1958 a subi 3 reformes affaiblissant le parlement et particulièrement l’Assemblée Nationale.

La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 a institué l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle a ainsi renforcé la fonction présidentielle en lui donnant une légitimité accrue, au détriment de celle du Parlement. La réforme du 2 octobre 2000, remplaçant la durée du mandat de sept ans  par un quinquennat, a affaibli un peu plus l’Assemblée nationale. En faisant coïncider la durée des deux mandats, les députés sont ainsi devenus dépendant politiquement du président de la république puisque les élections législatives suivent automatiquement l’élection présidentielle. Leur légitimité dépend désormais du seul president, devenu le chef de la majorité, affaiblissant de fait le premier ministre, réduit à l’état de « collaborateur »du Président.

Il ne restait plus que l’interdiction du cumul pour porter le coup fatal à la fonction de député.

La loi organique du 14 février 2014, aussi impitoyable que démagogique portait dans son germe l’idée que le cumul de mandats électifs était l’une des causes de la perte de confiance du peuple dans ses représentants. On a ainsi cru que le député ou le sénateur, cantonné dans son hémicycle à voter des textes dont il n’est d’ailleurs le plus souvent pas à l’origine retrouverait grâce aux yeux de ses contemporains. Cela n’a eu aucun effet. Par contre, si cette hypothèse a du sens,il faudrait alors interdire le principe même du cumul pour tous les élus de la nation. Or, je ne me souviens pas avoir une seule fois été arrêté dans ma commune par un de mes concitoyens me reprochant de cumuler plusieurs mandats(maire, conseiller régional, président de syndicat de déchets). Tout simplement parce que ces fonctions ne m’empêchent d’être présent ni dans ma commune ni à la region et qu’elles se complètent parfaitement; parce que osons le dire également, n’en déplaise à certains, la politique est un métier et que l’amateurisme ne peut y survivre très longtemps.

Il est donc temps d’arrêter de tourner autour du problème pour l’affronter avec la lucidité et le courage nécessaires:

-Oui, dès les législatives de 2017, la Chambre Basse perdait en qualité avec l’arrivée de nombreux députés privés de la moindre expérience politique et  d’ancrage local.
-Oui, la loi instituant l’interdiction du cumul a été une erreur. C’est fait. Inutile de pointer du doigt ses promoteurs, ils étaient sûrement de bonne foi et certains d’entre eux le regrettent aujourd’hui.
-Oui, il faut rétablir la possibilité d’exercer un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local. Ce droit peut d’ailleurs etre réglementé pour qu’un député ou sénateur ne puisse en exercer qu’un seul.
-Oui, les partis de gouvernement doivent porter ensemble un texte au Parlement pour rétablir ce droit en défendant haut et fort le fait que cette liberté retrouvée sera bénéfique pour la qualité du travail parlementaire.
-Oui, s’il y a des sujets plus urgents à traiter au parlement, rien n’empêche le vote d’une loi qui ré-instaure ce droit pour les législatives et sénatoriales qui suivront la prochaine élection présidentielle.

Pour parvenir à cet objectif, il faut un consensus sur les bancs des partis de gouvernement et du courage politique pour affronter les discours démagogiques qui ne manqueront pas pour faire échec à cette loi de bon sens.