Racketter les collectivités territoriales, ça suffit !
Par Pascal BRINDEAU
Publié le 8 Déc, 2024
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Emmanuel Macron, pourtant issu du milieu bancaire, aura été le président le plus dépensier de l’histoire de la Vème République. Les crises des gilets jaunes et de la Covid 19 ne suffisent pas à justifier une telle frénésie de la dépense publique et donc de dettes.

Car si la France a enchainé en 2024 une 50ième année de déficits, le dernier budget excédentaire de l’État datant de 1974, c’est depuis 2017 que les compteurs de la dépense s’affolent et que la progression de la dette devient exponentielle.

Jugez-en : le déficit du budget de l’État a atteint en 2023 173,3 milliards d’euros, le record datant de 2020 avec 179,9 milliards dû en partie, mais en partie seulement à la crise sanitaire qui frappait le monde entier.

Mais en 2023, il s’agit bien du seul produit de la politique du panier percé, conduite à coup d’annonces et d’aides en tout genre, saupoudrées à tort et à travers, pour tenter en vain de reconquérir quelques pans de l’opinion publique. Cette politique de gribouilleuse est mortifère pour notre pays au bord du gouffre.

Si François Fillon déclarait en 2011 être « à la tête d’un pays en faillite », Gabriel Attal fut un premier ministre en situation de banqueroute, sans réaction à la hauteur. Fin 2023, la dette publique attint presque les 3100 milliards, soit 45600 € par Français.

Depuis 2017 Emmanuel Macron aura contribué pour plus de 750 milliards d’euros à cette dette abyssale, soit le quart de celle-ci en 7 ans!

Sous l’effet de l’inflation et de la remontée des taux d’intérêts, la menace de l’insoutenabilité de la situation se fait plus pressante. Les dépenses publiques atteignent près de la moitié du PIB et plombent durablement la croissance. Les prévisions de celle-ci sont seulement de 0,6% quand la loi de finances a tablé sur 1,4%.

Dans le même temps les prélèvements obligatoires représentent eux aussi quasiment la moitié du PIB et le consentement de nos concitoyens à l’impôt recule chaque jour. Surtout lorsqu’ils font le constat que dans le même temps les services publics de santé , d’éducation, de la police ou de la justice sont à l’agonie.

Ainsi, à l’aube de la préparation du budget 2025, M. ATTAL et son ministre des finances semblaient découvrir l’ampleur de la situation. Ils annoncèrent bien un tour de vis de 10 milliards sur les dépenses engagées pour 2024, qui ne semble finalement qu’un effet d’annonce, le déficit budgétaire attendu dépassent les 5,8 % du PIB. Ils cherchaient, avant la dissolution, 20 milliards d’économies sur le budget 2025, une somme très insuffisante.

Et comme c’est toujours la règle avec l’État, on commence toujours par rechercher des économies chez les autres !

Ainsi les élus territoriaux ont-ils vu ressurgir pour leurs budget locaux la perspective d’une « contribution au redressement des comptes publics ». Doux euphémisme inventé avec élégance par le pouvoir socialiste de François Hollande en 2014, élégamment annoncé après les élections municipales et qui a consisté en une saignée sans précédent des budgets locaux.

De 2014 à 2017, les budgets locaux ont vu leurs recettes de fonctionnement diminuer de près de 15%. Dans le même temps l’État continuait de leur transférer de nouvelles responsabilités dont il se déchargeait sans en transférer les moyens et continuait également à avoir un comportement budgétaire « cigale. » Sans compter l’avalanche de normes qui tombaient sur les mêmes collectivités, entraînant de nouvelles dépenses coûteuses.

Quels ont été les effets à court et long terme de cette politique à laquelle il a été en apparence mis fin en 2017(en apparence seulement car la stabilisation de l’enveloppe budgétaire consacrée aux collectivités territoriales a caché en réalité de grandes disparités de traitement et la multiplication de fonds et dotation niche rend le système à peu près illisible) ?

Trois effets majeurs ont été la conséquence de cette politique et se reproduirait à coup sûr si un nouveau tour de vis devait intervenir en 2025, comme l’envisageait le Gouvernement BARNIER avant de tomber.

1)Augmentation de ce qui reste de la fiscalité à disposition des collectivités. 2) baisse de l’investissement local qui représente pourtant près des trois quarts de l’investissement public de notre pays et donc un soutien fort à l’économie. 3) dégradation des services publics locaux qui pourtant pallient souvent le retrait des services publics de l’État dans nos territoires urbains comme ruraux.

Si le futur Gouvernement devait s’engager dans un nouveau racket des collectivités territoriales, nul doute que ses relations avec celles-ci, déjà détestables depuis 2017, continueraient de se dégrader.

Mais il y aurait en outre quelque chose d’insupportable moralement à faire porter les efforts qu’il s’est jusqu’à présent refusé à s’appliquer sur des budgets gérés par ses opposants politiques.

A une période où notre pays connaît de telles tensions que la cohésion nationale menace de s’effondrer, les collectivités territoriales apparaissent comme des remparts et des institutions essentielles. Les affaiblir encore un peu plus c’est prendre le risque d’une véritable explosion sociale dont la mèche s’allumerait probablement dans les territoires ruraux, tant ceux-ci se sentent abandonnés par un État autocentré et ultra parisien.

Pour que l’État redevienne vertueux en matière de finances publiques une rupture systémique est véritablement nécessaire qui commence par interdire dans la Constitution à l’État, au même titre que les collectivités territoriales en ont déjà l’interdiction, de pouvoir emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

Une loi de programmation budgétaire sur cinq ans prévoirait en outre de ramener le budget de l’État à l’équilibre.

L’objectif du retour à l’équilibre apparait aujourd’hui inatteignable tant notre pays et nos gouvernants semblent addicts à la dépense publique, il est pourtant d’une urgente nécessité d’y parvenir si l’on veut sauver ce qui peut l’être de notre modèle redistributif. L’État doit être capable de faire des efforts sur lui même!

Ce n’est  qu’à cette condition que les collectivités territoriales pourront être appelées à contribuer à l’effort budgétaire, pour peu qu’on les associent et non pas qu’on les mette devant le fait accompli.

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Pascal BRINDEAU
Ancien Député-Maire de Vendôme

Les propos relayés dans cette publication n’engagent que leur auteur. Ruptures ne pourrait être tenu pour responsable.

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