Il est un fléau qui, dans nos villes et villages, mine au quotidien la vie de millions de nos concitoyens. Dépôts sauvages, déjections canines, affichages sauvages, nuisances sonores, autocollants sur le mobilier urbain ou encore graffitis : les incivilités commises par quelques-uns dégradent en permanence le cadre de vie de tous et nécessitent des dépenses croissantes de la part de la collectivité pour maintenir nos rues propres.

La banalisation de ces actes crée un climat de dégradation, d’insécurité et de renoncement. Ils affectent profondément le rapport que les citoyens entretiennent avec leur espace de vie, leur sentiment d’appartenance et leur confiance dans l’autorité publique. C’est en effet au maire, toujours, que l’on s’adresse pour remédier à ces irritants. C’est le maire qui se trouve en première ligne de cette bataille pour la tranquillité publique, endossant cette responsabilité sans pour autant disposer des moyens d’agir à la hauteur des attentes.

Les outils juridiques à disposition des maires pour lutter efficacement contre les incivilités sont aujourd’hui fragmentaires, parfois même obsolètes ou tout simplement inopérants. La police municipale peut constater, mais rarement sanctionner. Les rappels à la loi ne sont trop souvent pas suivis d’effet. Les amendes administratives sont complexes à mettre en œuvre et difficiles à recouvrer. Lorsque nous portons plainte, nous savons que ces infractions du quotidien, pourtant si destructrices à long terme, seront classées sans suite.

Cette impuissance alimente un cycle de découragement. Elle pousse les habitants à se détourner de l’action publique en considérant que l’espace commun est une zone de non-droit.

Il est temps d’en finir avec cette culture de l’excuse et de la résignation. Lutter contre les incivilités n’est pas une question d’autoritarisme ou de crispation. C’est une exigence de justice et de respect : respect des autres, respect du cadre de vie, respect de l’effort collectif. Cette exigence appelle des moyens nouveaux, adaptés aux réalités de terrain. Il est indispensable de renforcer le pouvoir de sanction des maires en permettant à la police municipale de prononcer des amendes forfaitaires immédiates sur le modèle des infractions routières, tout en garantissant leur exécution effective.

Nous devons en outre construire unrégime spécifique de réponse pénale pour les incivilités répétées : une procédure rapide, décentralisée, en lien étroit avec le parquet, permettra de réagir rapidement. Il ne s’agit pas de surcharger les tribunaux, mais d’ouvrir la voie à des mesures proportionnées, visibles et compréhensibles pour les auteurs comme pour les victimes.

Nous avons également besoin de moyens pour agir en amont, pour prévenir et réagir immédiatement. Cela suppose que les maires aient un accès facilité aux fichiers utiles à la tranquillité publique, dans le respect du droit, mais sans naïveté administrative.

Il ne s’agit pas d’instaurer une société de contrôle, mais de reconstruire une culture de la règle partagée.

La liberté, ce n’est pas faire ce qu’on veut, c’est vivre ensemble dans un cadre clair, prévisible, respecté. Pour cela, les communes doivent pouvoir expérimenter de nouvelles approches : stages de citoyenneté obligatoires, travaux d’intérêt général réellement appliqués ou encore dispositifs de vidéo-verbalisation allégés juridiquement. Chaque territoire a ses spécificités. Donnons aux maires la possibilité d’agir, de tester, d’ajuster.

La première mission d’un maire est d’assurer la dignité du quotidien. Cette dignité commence par des espaces publics propres, des transports apaisés, des bâtiments publics respectés et protégés.

Renoncer à faire respecter les règles élémentaires de civilité, c’est encourager la défiance envers les pouvoirs publics, tout en discréditant la parole politique. Nos concitoyens attendent de leurs élus qu’ils fassent respecter les règles communes en contribuant au respect d’autrui. Nous devons pouvoir disposer des outils qui permettent de répondre à cette forte attente.

Il est temps d’agir pour redonner un sens à notre action de terrain. C’est aussi dans ces petits détails du quotidien, dans ces incivilités anodines qui s’accumulent et exaspèrent, que la République s’incarne – ou qu’elle cède.