Rendre les CCAS facultatifs : Une aberration du Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités !
Par CHRISTELLE FAVETTA
Publié le 11 Juin, 2025
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Dans le cadre du Roquelaure de la Simplification, initié le 28 Avril dernier par François Rebsamen, le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Si cette orientation était confirmée par l’exécutif, cela constituerait une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme dans la gestion de nos communes.

En effet, sous un prétexte de simplification administrative et de recherches d’économies, les CCAS seraient désormais considérés comme une simple modalité d’organisation de l’action sociale communale et non plus comme un pilier fondamental de la solidarité locale.

Ce serait une décision aussi incohérente que contre –productive !

Aucune commune, à ma connaissance, aucun élu local que j’ai pu consulté, ne soutient cette mesure.
 Bien au contraire :
  • Alors que les CCAS ont été incités à s’engager toujours plus dans des dispositifs impulsés par l’Etat lui-même : services autonomies, point conseil budget, territoires zéro non recours, France services, Plan mieux manger pour tous, ect… Voilà qu’on envisage de les supprimer !
  • Cette « simplification » factice risque d’induire les Maires en erreur, en leur laissant croire que la suppression de leur CCAS engendrera de substantielles économies. Cela ne sera pas le cas !
  • Cette « fausse bonne idée » ouvrirait la voie à une municipalisation hasardeuse de l’action sociale, sans garantie aucune d’amélioration du service rendu aux usagers, à l’heure ou la progression des besoins sociaux exige au contraire des réponses ciblées adaptées.
  • Cette mesure pourrait affaiblir la solidarité locale, en donnant le prétexte à des réductions des moyens consacrés aux publics les plus fragiles. Elle aurait des répercussions directes sur l’ensemble des personnes concernées mais aussi sur les partenaires des CCAS et contribuerait à accentuer les inégalités territoriales.
  • Quel serait l’avenir des établissements gérés par les CCAS : résidences sociales, pensions de famille, résidences autonomies, EHPADS … ?
Les CCAS remplissent des missions essentielles et légalement encadrées :
  • Réalisation de l’analyse des besoins sociaux du territoire (ABS)
  • Accès aux droits sociaux
  • Domiciliation administrative des personnes sans domicile fixe
  • Tenue des registres des personnes vulnérables dont on mesure l’intérêt dans un contexte de multiplication des crises : canicule, grand froid, crises sanitaires…

Loin d’être un dispositif accessoire, le CCAS d’une commune rend un service public de proximité ! C‘est souvent le premier et le dernier recours de ces publics éloignés, précaires, vieillissants, vulnérables… Il est le maillon incontournable de la cohésion sociale du territoire de notre pays au moment où les fractures économiques et sociales ne cessent de croitre !

Aussi, si le Roquelaure vise 3 type de simplifications :

  • La simplification de la gestion quotidienne des collectivités ;
  • La simplification de l’exercice des compétences ;
  • La simplification de la gouvernance locale ;

Et évidemment in fine, la concrétisation d’économies substantielles pour les communes en budget de fonctionnement.

Cela ne peut être envisagé pour nos CCAS, piliers de l’architecture sociale de nos territoires et véritables « bras armés » de notre action sociale quotidienne et de proximité !

Cette publication vous est proposée par :

CHRISTELLE FAVETTA
Maire adjointe de ChambéryConseillère départementale de la Savoie

Les propos relayés dans cette publication n’engagent que leur auteur. Ruptures ne pourrait être tenu pour responsable.

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